DROIT DES RÉSEAUX,
DE LA COMMUNICATION ET MÉDIAS

droit des réseaux et de la communication

Le droit des réseaux et de la communication englobe les règles de droit applicables aux moyens et supports d’échange utilisés par la société de l’information.

Transversal à l’instar du droit du numérique, il reste souvent tributaire des règles de droit commun telles que la protection de la vie privée (droit à l’image notamment), le droit de la consommation ainsi que les règles applicables à la publicité.

L’activité du Cabinet dans ce domaine consiste à assister ses clients sur tout projet ou problématique liée à l’utilisation ou à l’exploitation des réseaux notamment contrats de fourniture d’accès, contrats d’influenceurs, exploitation des réseaux sociaux, contentieux liés aux contenus…