DROIT DU NUMÉRIQUE

Le droit du numérique englobe l’ensemble des règles de droit applicables à la mise en œuvre et à l’exploitation des supports matériels et immatériels et des activités numériques.
Indissociable du droit de l’informatique, il s’appuie sur des règles spécifiques telles que le droit des cryptoactifs, le droit des objets connectés ou encore le e-commerce.
Ce droit en constante évolution est aussi régulé sur un plan international et européen au travers des diverses dispositions applicables aux marchés et services numériques (Digital Market Act, Digital Services Act…).
L’activité du Cabinet dans ce domaine consiste à assister ses clients sur tout projet ou problématique en lien avec l’utilisation ou l’exploitation des technologies numériques notamment la rédaction et la négociation de contrats de toute nature.





