DROIT DE L’INFORMATIQUE

Support essentiel du droit du numérique, le droit de l’informatique désigne l’ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en œuvre des moyens de conservation, de traitement et de transmission de l’information comme les programmes, les matériels informatiques ou, plus largement, les systèmes d’information.

C’est un droit transversal qui s’appuie sur les règles du droit civil, commercial ou pénal et intègre également des dispositions spécifiques telles que le droit du travail ou le droit de la santé.

Dans ce domaine, le Cabinet accompagne ses clients :

• Pour la rédaction et la négociation de contrats informatiques de toute nature : licensing, intégration et déploiement, maintenance, infogérance, hébergement en PaaS, IaaS, SaaS
• Pour la définition et le déploiement de leurs projets informatiques notamment en matière de projet d’externalisation et de cybersécurité
• Dans le cadre de procédures précontentieuses et contentieuses : audit éditeur, contrefaçon de logiciels, responsabilité contractuelle