DROIT DU NUMERIQUE

Droit des réseaux et internet

Le droit des réseaux et de l’internet englobe les règles de droit applicables aux moyens et supports de communication utilisés par la société de l’information.

Transversal à l’instar du droit de l’informatique, il s’appuie néanmoins sur des dispositions qui lui sont spécifiques telles que la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ou les dispositions européennes tels les règlements récemment adoptés pour la régulation des marchés et services numériques (Digital Markets Act et Digital Services Act).

L’activité du Cabinet dans ce domaine consiste à assister ses clients sur tout projet ou problématique liée à l’utilisation ou à l’exploitation des réseaux notamment contrats de fourniture d’accès, contrats en ligne, vente sur internet, exploitation des réseaux sociaux, contentieux liés aux contenus…