MENTIONS LEGALES

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Le présent Site est édité par Maître Stéphanie REVOL, E.I – Avocat au Barreau de LYON,
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Le directeur de la publication est Maître Stéphanie REVOL.

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Article 2 – Accès au Site

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Article 3 – Contenu du Site

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L’Editeur ne concède aucune licence sur le Site ou son contenu. Toute reproduction, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit, du Site ou de son contenu sans autorisation expresse est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions du Code de la propriété Intellectuelle.

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La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur.

Article 4 – Responsabilité

Toute utilisation du Site et de son contenu à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques

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Article 5 – Données à caractère personnel

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Dans ce cadre, l’Editeur collecte les nom, prénom et coordonnées de la personne concernée aux seules fins de répondre à la demande de contact. Le Cabinet Stéphanie REVOL est le seul destinataire de ces données.

Les données collectées sont conservées pour le temps nécessaire au traitement de la demande. Elles sont supprimées lorsqu’aucun dossier n’est confié au Cabinet Stéphanie REVOL à la suite de cette prise de contact.

Les données traitées dans le cadre de l’activité du Cabinet le sont conformément à la réglementation applicable en la matière ainsi qu’aux règles et usages de la profession d’Avocat.

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur les données vous pouvez contacter le Cabinet à l’adresse stephanie.revol@revol-avocat.fr

Pour plus d’informations ou toute question, www.cnil.fr

Article 6 – Statistiques et mesures d’audience

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Article 7 – Loi applicable – Juridiction

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